Mes données personnelles

POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Le Foncier Coopératif Malouin s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses clients, visiteurs du site internet et de toute personne utilisant ses services de manière générale.  

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :  

  • des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;  
  • de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par le Foncier Coopératif Malouin et ses éventuels partenaires et sous-traitants ;
  • des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables au Foncier Coopératif Malouin. 

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.  

1. DÉFINITIONS 

Donnée à caractère personnel - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. 

Fichier - tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés. 

Personne concernée - personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ; 

Responsable du traitement - l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel; 

Traitement de données - toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ; 

Destinataire - toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ; 

Tiers autorisés - les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ; 

2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENTS 

Le responsable de traitement est le Foncier Coopératif Malouin.

3. TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Dans le cadre de l’exploitation du site https://foncier-cooperatif-malouin.coop/, le Foncier Coopératif Malouin collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte. 

Par ailleurs,  le Foncier Coopératif Malouin  pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.  

Les traitements mis en place sur notre site ont pour finalités de permettre : 

  • de nous contacter par formulaire ;
  • de nous demander d’être rappelé, contacté par un conseiller et pour la prise de RDV ;
  • de nous demander de la documentation ;
  • la gestion des inscriptions aux newsletters ; 
  • la gestion des demandes concernant nos offres commerciales ; 
  • l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site ; 
  • La prospection commerciale 

La collecte des données repose sur votre consentement que vous manifestez en remplissant le formulaire de collecte ou en nous écrivant directement ou sur la base de l’intérêt légitime de Keredes d’organiser la gestion de ses prestations. 

Les traitements de données de nos clients reposent sur le contrat auquel le client est partie ou sur le consentement préalable du prospect pour les opérations de prospection. 

En particulier, le Foncier Coopératif Malouin est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :  

  • Inscription à la newsletter: 
  • Données d’identification : nom, prénom,  adresse électronique, numéro de téléphone , ville code postal
  • Formulaire de contact
  • Adresse mail
  • Disponibilité
  • Données de contact: objet des messages.
  • Statistiques; Cookies et autres traceurs 
  • Données de connexion: pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche, site partenaire, annuaire). 

4. DURÉES DE CONSERVATION 

Le Foncier Coopératif Malouin conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France. 

  • Gestion des demandes via le formulaire de contact : 10 ans à compter de la réception des demandes 
  • Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, et des applications mobiles, gestion des cookies : 13 mois 
  • Newsletters : La durée de votre inscription à la newsletter jusqu’à votre désinscription.  
  • Cookies statistiques : 6 mois 
  • Gestion de données des clients : La durée des relations contractuelles, augmentée de dix (10) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. 
  • Gestion de données prospects : La durée de trois 10 ans à compter du dernier contact avec le Responsable Juridique, DPO Foncier Coopératif Malouin. Pour le contacter, vous pouvez envoyer un email à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

5. DROITS DES PERSONNES 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.   

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ainsi que d'un droit de vous désabonner à la newsletter. 

Certains formulaires en ligne du Site proposent à l’Utilisateur de saisir leur numéro de téléphone. L’Utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Déléguée à la protection des données (DPD), en justifiant votre identité par référence à votre numéro client ou à tout élément permettant d’identifier votre identité, sinon veuillez joindre une photocopie de votre pièce d’identité.  

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au DPD du Foncier Coopératif Malouin :  

Par voie électronique :  This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Par courrier postal : 

Responsable Service Juridique
DPD Foncier Coopératif Malouin
110, bd Georges Clemenceau
TSA 70 782
35207 Rennes Cedex 2

Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception

6. DESTINATAIRES 

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services de Foncier Coopératif Malouin : service commercial neuf, ancien  et la promotion immobilière ; des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ; les administrations financières, judiciaires, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ainsi que certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires.

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. 

Le Foncier Coopératif Malouin exige à tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément aux engagements du Foncier Coopératif Malouin en matière de confidentialité et de sécurité. 

7. SÉCURITÉ 

Le Foncier Coopératif Malouin a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, le Foncier Coopératif Malouin veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité. 

Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. 

8. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées au Foncier Coopératif Malouin. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. 

Le Foncier Coopératif Malouin se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire. 

9. COOKIES 

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date). 

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web. 

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues. 

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site : 

  • Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ; 
  • Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ; 
  • Les cookies et plug-in de réseaux sociaux ; 

Consentement :

Lorsque vous naviguez sur notre site web, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience du site internet du Foncier Coopératif Malouin.

Vous avez également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur, comme détaillé ci-après. L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur; ce choix pouvant être modifié à tout moment. 

Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. 

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies. 

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Pour ce faire, vous pouvez installer un gestionnaire de cookies pour ajouter, supprimer, modifier, rechercher, protéger et bloquer les cookies en cliquant ici. 

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. 

N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs). 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple : 

  • pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies   
  • pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html 
  • pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 
  • pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies 
  • pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html 
  • Pour Edgen : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy ;


L’Utilisateur peut également consulter le guide de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Paramétrage Smartphone

Il est possible de contrôler le dépôt des cookies sur un smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables. 

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. 

Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. 

De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal. 

11. MISES A JOUR  

La présente politique entre en vigueur le 02/06/2020

Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page. 

VOUS AVEZ DES QUESTIONS ? 

Le DPD du Foncier Coopératif Malouin se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation de données vous concernant.  

Merci de lui envoyer votre demande par voie postale à :

DPD Foncier Coopératif Malouin
110, bd Georges Clemenceau
CS 70710
35207 Rennes Cedex 2

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07  

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